comptabilisation (suite à une évaluation initiale) des actifs non courants détenus en vue de la vente (IFRS 5): Schémas comptables

Pourquoi l’Afrique subsaharienne est – elle contre l’application des IFRS ? Rester dans la sphère réelle n’est pas une mauvaise idée !!

Le point de départ d’une normalisation comptable africaine saine et efficace

Le continent africain ne veut pas tricher ; il ne veut donc pas spéculer pour inventer une matière qui n’existe pas. Cette matière est déjà là (on est donc dans une sphère réelle… économique...proche des soucis du citoyen). Il faudrait, tout juste, rationnaliser sa gestion pour qu’elle rime mieux avec un développement durable « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette gestion rationnelle est, en théorie, déléguée à des entreprises créatrices de valeurs – économiques puis sociales - (sous l’impulsion de lois incitatives – mais contraignantes en même temps - émanant de politiciens patriotiques et élus démocratiquement). Les gestionnaires de ces entreprises doivent obligatoirement rendre compte, non pas uniquement aux bailleurs de fonds, mais à l’ensemble d’une nation avide de transparence. Cette nation ne s’intéresse pas à la publication d’un bénéfice net, défiguré par l’ajout de performances et de contre performances issues d’un ensemble de spéculations souvent nourries par des intérêts pervers ce qui pourrait nous mettre devant des marchés caractérisés par des valeurs non justes. Cette nation s’intéresse plutôt à la publication de la quantité de valeurs ajoutées réellement créées…seules capables d’enclencher une politique sociale basée sur la notion de partage équitable. Si on est dans la logique d’une sphère réelle, pourquoi cherche – t – on à aller vers une sphère financière plus adaptée avec la culture des casinos ? Les normalisateurs et les professionnels comptables des pays africains appartenant à des unions économiques régionales (telles que l’UEMOA et l’OHADA) attaquent souvent le côté financier des IFRS. Ils prennent la même position qui a été prise par l’ex président français, Jacques Chirac, à l’encontre de ces normes qualifiées de silencieuses, mais capables de « conduire à une financiarisation accrue de l’économie et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme ». L’ex président français décrit le cas de l’Europe. Que dire alors du cas africain ?

Quelles sont, donc, les lignes directrices qui guident les normalisateurs de l’Afrique subsaharienne en matière de comptabilité ?

Normalisation comptable africaine entre modernité, réalité économique et perspectives de développement

Je retiens toujours la devise de M. Yoro Dieng formulée lors de la journée africaine de comptabilité (la normalisation comptable à l’heure de la mondialisation (juin2007)) : maintenir l’effort de modernisation en étant attentif aux IFRS, afin de définir des normes adaptées à la taille et à la mesure de nos entreprises, en tenant compte des spécificités de nos pays.
Ma lecture de cette devise est la suivante :
L’économie africaine ne devrait jamais échapper à la sphère réelle. Elle ne devrait jamais être entachée par la spéculation et le court terme. Elle ne devrait jamais se déplacer vers les marchés financiers. Les normes comptables internationales, normes anglo-saxonnes (je rappelle que les pays anglo-saxons – particulièrement l’Angleterre et les USA – ne sont pas connus par une histoire économique basée sur l’industrie –créatrice de valeur par excellence – mais plutôt par une économie basée sur le tertiaire et la finance: lire plus sur ce sujet - voir la cité de Londres - ) se basent sur le principe de la prééminence du fond sur la forme. Le fond qui doit l’emporter sur la forme juridique est un fond économique…il ne devrait jamais être financier. A mon avis, le normalisateur international a réussi à mettre en œuvre plusieurs normes très intéressantes. Ces dernières respectent, d’une part, l’évolution de la conjoncture économique, de plus en plus caractérisée par le risque et par le développement de la taille des entreprises, et, d’autre part, la modernisation des pratiques managériales influencées par l’évolution des TIC et par la domination des aspects stratégiques. Cependant, le normalisateur international a échoué lorsqu’il a voulu élaborer des normes dont l’objectif est de composer avec une sphère financière nuisible à la stabilité ; non pas celle de l’économie, mais plutôt celle de la croyance des acteurs économiques. Ces normes consacrent l’adage qui devient de plus en plus à la mode : le thermomètre qui a tué le patient !!
C’est ce qui semble être pris en ligne de compte par le système SYSCOA – OHADA qui se forge autour d’un plan comptable nourri par quelques aspects de la normalisation comptable internationale. Les aspects retenus sont ceux qui consacrent, en effet, le fond économique des différentes opérations effectuées par les entreprises qui appliquent le SYSCOA. Ce dernier propose une normalisation comptable qui « doit clairement rester dans le cadre d’un système prudent d’évaluation, et éviter tous les pièges, ruses et leurres de la juste valeur financière qui n’est valable et économiquement justifiée qu’au seul instant de son calcul et sous l’hypothèse, très loin d’être validée, d’un fonctionnement de marchés efficient » (Eric Delesalle).

Dans ce qui suit, je publie le témoignage d’un ami, Mr Séduisant TAZ-MBODI, auditeur diplômé de l'INTEC-CNAM de Paris et professionnel de l'audit et de la comptabilité, qui a accepté de répondre à mes questions.

1. Quel est le système comptable appliqué par les entreprises de la République du Congo ? Quelles sont ses spécificités ?

Réponse : En République du Congo, c'est le Droit Comptable OHADA qui
est appliqué avec le système comptable y relatif. Il s'agit d'un cadre
comptable assez nourri qui met en exergue toutes les opérations de la
vie de l'entreprise, depuis son initiation (création), ses variations
et sa dissolution probable. De plus l'OHADA a inséré dans ses normes,
les aspects liés à la Consolidation des comptes. Aux principes
comptables fondamentaux (intangibilité du bilan, prudence, coût
historique, permanence des méthodes, non compensation, cut off, importance
relative), l'OHADA prend en compte la norme IAS/IFRS de la prééminence
de la réalité économique sur l'apparence juridique, contrairement au
PCG Français qui n'y fait pas allusion. A ce titre, les opérations de
crédit-bail ainsi que les effets escomptés non échus, sont directement
comptabilisées au patrimoine et au résultat de l'entreprise, donc
aucun besoin de retraitement dans le cadre d'une quelconque
consolidation des comptes.

2. Ce système adhère – t – il aux besoins actuels des utilisateurs des états financiers congolais ?

Réponse : Oui, ce système adhère parfaitement aux besoins actuels des
utilisateurs des états financiers congolais, qui pour la plupart sont
des sociétés anonymes, soumises au système normal de prélèvement
fiscal. Les normes OHADA permettent à ces entités juridico-économiques
de produire des états financiers reflétant l'image fidèle de leur
patrimoine, de leur résultat et de leur situation financière.

3. Pourquoi êtes-vous contre une application des apports (entre autres le modèle de la juste valeur) des normes comptables internationales(IAS/IFRS) ?

Réponse : En ce qui concerne l'évaluation des actifs à la juste
valeur, je suis contre de prime abord pour la simple et bonne raison
que cette méthode, qui a déjà fait couler beaucoup d'encres, a été à
l'origine de la dérégulation financière et donc partie prenante de la
crise financière qu'a connue les marchés de par le monde. Les subprimes
en sont une illustration plus que nette. Je prône un retour strict au
coût historique qui est une garantie, tant pour les créanciers, que
pour les débiteurs. La spéculation n'est pas une référence pour moi et
je pense qu'il faut de la "Morale" même en Finance. Enfin, je vous
renvoie au blog de l'Institut Turgot
http://blog.turgot.org/index.php?post/Huerta-de-Soto qui parle de
retour au principe de prudence en comptabilité. Ce blog est assez
édifiant sur les dérives de cet emprunt au monde anglo-saxon qu'est la
"Fair Value" (Juste Valeur).

4. Pour vous, est ce qu’il y a un lien significatif entre la normalisation comptable et le développement économique et social en Afrique ?

Réponse : Il existe bel et bien un lien intrinsèque entre la
normalisation comptable et le développement économique et social en
Afrique mais l'espace ici est assez petit pour développer un sujet
aussi vaste. Ce qu'on peut en dire en résumé est que "l'harmonisation"
(je préfère ce terme à la normalisation) constitue un socle pertinent
de comparaison entre les différentes économies et un référentiel pour
les investisseurs. Mais ce sujet est assez vaste et ne se limite pas à
ce que je viens d'évoquer, peut être y reviendrons-nous plus tard.

Merci Google!

20 mars 1956 - 20 mars 2012...

L’avion du président tunisien déchu et le malaise des normes comptables tunisiennes : faudrait – il que la tunisair applique l’IFRS 5 ?

La Tunisair est une compagnie en difficulté. Cette difficulté, qui a atteint son paroxysme en 2011, est, d’une part, la conséquence du repli de l’activité économique (les revenus de 2011 – estimés à 878 975 KDT – ont connu une baisse de 11,3% par rapport à ceux de 2010) et des conditions sécuritaires qui caractérisent l’ère post-révolution. Cette période de crise est d’autre part, renforcée par l’augmentation des prix du carburant qui a « induit le recours à des crédits d’exploitation dont le volume est aux alentours de 8% du chiffre d’affaires» (source). Une difficulté qui devrait être traduite fiablement et pertinemment dans les états financiers de cette compagnie.

Dans ce cadre, il faut mentionner que la situation financière de Tunisair prend en considération l’existence de deux avions hors plan de vol et hors stratégie commerciale dont le coût global, selon le rapport des commissaires aux comptes de l’exercice 2010 (source), est estimé à 266 684 millions de dinars. L’un de ces avions est un airbus A 340 qui pourrait inspirer plusieurs histoires (lamentables bien sûr et malheureusement !!) au contribuable tunisien.

L’airbus A340 est le splendide avion choisi par le président tunisien déchu pour se déplacer, lui et tous les membres de sa famille, confortablement d’un lieu à un autre. Cet avion acquis en 2009, puis réaménagé (par les soins de la société française Sabena technics) pour correspondre aux goûts (très bien cultivés à travers 23 ans de vie luxueuse dans les palais) de l’ex président tunisien et de sa femme. En effet, cet avion, ayant la capacité de voler 16 000 km sans arrêt, contient des chambres et des salons dont le décor est assuré par Louis Vuitton.

Au titre de l’exercice 2010, les charges attribuées (dotations aux amortissements, charges financières, pertes de change) à la détention des deux dits avions s’élèvent à 15 702 millions de dinars. Quant aux produits (liés aussi à cette détention) réalisés au titre du même exercice, ils s’élèvent à 400 millions de dinars ; soit un résultat net de - 15 302 millions de dinars. Par ailleurs, les commissaires aux comptes de la Tunisair mentionnent dans leur rapport que la compagnie aérienne «a obtenu le 3 mars 2011 l’autorisation pour la mise en vente de ces deux appareils ». Cette situation est régie comptablement par les dispositions de la norme comptable internationale IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Cette norme recommande que les actifs qui satisfont aux critères de classification comme détenus en vue de la vente (nous rappelons que les deux avions de Tunisair sont disponibles en vue de la vente dans leur état actuel et cette vente est hautement probable ( étant donnée que l’autorisation a été obtenue de la tutelle – à savoir le ministère de transport) soient (1) évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la cession, (2) ne soient pas soumis au calcul de l’amortissement, (3) soient présentés dans le bilan d’une manière séparée et (4) les résultats y relatifs soient présentés distinctement dans le compte de résultat. A cet effet, et puisque l’autorisation est attribuée après la date de clôture de l’exercice 2010, les commissaires aux comptes auraient dû mentionner au niveau des notes aux états financiers (1) une description des actifs non courants (en l’occurrence les deux avions) et (2) une description des faits et des circonstances de la vente ou conduisant à la cession attendue, les modalités et l’échéancier prévus pour cette cession. Cet effort relatif à la reconnaissance du fond économique de cet événement (actifs détenus en vue de la vente) a pour objectif de fournir aux lecteurs des états financiers de la Tunisair (investisseurs, Etat, personnel, analystes financiers, journalistes et d’une manière générale tout le public soucieux de la gravité de la situation dans la quelle se trouve la compagnie aérienne nationale) des informations permettant d’évaluer les effets financiers de la cession future de l’actif (IFRS 5 § 30). D’autre part, les états financiers (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie) de l’exercice 2011 (non encore publiés jusqu’à cette date) doivent tenir compte de cet événement.

Dans ce cadre, on pourrait évoquer le fait que la Tunisie n’a pas encore adopté les normes comptables internationales, pourquoi donc parle-t-on d’une application de l’IFRS 5 ?
En effet, même si on n’a pas encore adopté ces normes internationales on peut, si le cas est particulier et n’est pas repris par la normalisation nationale (en l’occurrence le système comptable des entreprises (1997)) on peut se référer à une norme internationale si cette dernière ne contredit pas les principes comptables prévus par le cadre conceptuel tunisien. D’ailleurs, dans le même rapport des commissaires aux comptes de la Tunisair il est fait référence à l’IAS 17 révisée lorsque les biens acquis en leasing par Tunisair ont été évoqués ! (aussi, on peut revenir aux anciens rapports des commissaires aux comptes - par exemple ceux datant de 2005 - pour comprendre qu'en Tunisie, nos professionnels font toujours référence aux normes comptables internationales (source)). De même, l’application de l’IFRS 5 ne contredit pas le cadre conceptuel tunisien ; mais au contraire elle le respecte dans une large mesure. En effet, le vrai problème est pourquoi associe-t-on à ces deux avions des charges d’amortissement, des charges financières et des pertes de change en les confondant avec d’autres charges d’exploitation, s’ils (les deux avions) ne contribuent pas d’une manière significative à apporter à la Tunisair des avantages économiques ? (nous rappelons que ces deux avions sont mis actuellement hors plan de vols et hors stratégie commerciale). Si on considère ces avions comme faisant partie des actifs non courants, on n’est donc pas entrain de respecter le principe de rattachement des charges aux produits. Je rappelle aussi, que d’autres grandes entreprises tunisiennes appliquent des normes internationales ou une partie de leurs dispositions. Je cite l’exemple du groupe chimique tunisien qui applique l’IAS 19 (avantages du personnel) pour comptabiliser les quatre salaires qui seront versés aux salariés lorsqu’ils auront leur retraite. Le passif (appelé épargne sur charges sociales) constitué (au titre de l’exercice 2009) suite à la prise en compte de cette norme s’élève à 19 388 KDT : ce qui n’est pas peu !

Dans tous les cas, le cas Tunisair donne au normalisateur tunisien : le Conseil National de la Comptabilité le nième signal voulant dire que notre normalisation comptable commence à devenir malade et nécessite, a cet effet, une mise à jour immédiate et un effort considérable de benchmarking. Autrement, il est inutile de parler en Tunisie d’analyse économique et financière, véritable outil de diagnostic de notre croissance (à court terme) et de notre développement (à moyen et long terme) économiques.

Un cas de synthèse sur les actifs non courants (autres que les actifs financiers) et prise en compte du principe de rattachement des charges aux produits

Prière de citer la référence (notre blog et l'auteur) avant de reproduire ce cas.
Dans ce qui suit, je vous propose un cas de synthèse qui s’intéresse à quelques difficultés liées aux normes IAS 16, IAS 17, IAS 40 et IAS 12. Ces difficultés deviennent plus évidentes lorsque quelques opérations, engagées à une date donnée et qui poursuivent à donner des effets dans le temps, donnent naissance à des écritures de régularisation (pour respecter le rattachement des charges aux produits) qui doivent être comptabilisées à la date du reporting.
Ces difficultés sont :
• La reconnaissance d’un contrat de location – financement (IAS 17) portant sur un immeuble qui sera occupé par le propriétaire (IAS 16) ;
• Au cours de la période de la location, ledit immeuble changera (partiellement) de statut comptable (IAS 16 vers IAS 40) alors qu’il est toujours financé par le contrat de location – financement (IAS 17);
• On (on est preneur) se retrouve dans la situation suivante : on dispose d’un immeuble dont l’acquisition a été financée par un contrat de location financement dont une partie (rez-de-chaussée) continue à garder son statut de construction (IAS 16) et l’autre partie (deux étages) est devenue un immeuble de placement (IAS 40) qui sera loué à une tierce personne dans le cadre d’un contrat de location simple avec deux années de locations gratuites. Cet immeuble de placement sera évalué à la date de clôture sur la base de sa juste valeur, alors que la construction continue à être évaluée à la même date sur la base de son coût amorti ;
• Le contrat de location simple qui a commencé à prendre effet au milieu de l’exercice comptable, génère des loyers annuels, dont le premier est programmé dans deux ans (donc, durant ces deux années, il faut constater des revenus locatifs à comptabiliser dans le résultat sans qu’ils soient encaissés. Leur contrepartie constitue des produits à recevoir (on a accordé à ces produits le numéro de compte 4538). Ces derniers ont pour objectif de respecter l’étalement linéaire des produits locatifs à travers toute la période de location (y compris les deux années gratuites) et qui seront par la suite amortis durant le reste de la période de location simple). Par ailleurs, nous avons utilisé un autre compte de produits à recevoir (on lui a accordé le numéro 45382) qui a pour objectif de tenir compte du faite que les loyers seront encaissés en fin de période.
• La comptabilisation de ces opérations engendre beaucoup de différences temporaires entre valeur comptable et base fiscale, ce qui nous amène à comptabiliser des impôts différés (IAS 12) et ce, pour annoncer aux utilisateurs les économies (ou les dettes) d’impôts futurs.
Je vous souhaite une bonne lecture.


Tunisiasoft est une société anonyme soumise à la législation tunisienne et spécialisée dans l’édition et la commercialisation des logiciels. Au début de l’exercice N-9 (le premier janvier) elle a conclu un contrat de location, portant sur un immeuble (rez-de-chaussée + 2 étages), avec la société AZE lease. La juste valeur de l’immeuble à cette date est de 500 000 dinars. Selon les termes du contrat de location, la société Tunisiasoft s’engage à payer un loyer annuel (fin de période) qui s’élève à 70 000 dinars et ce sur la période couverte par ledit contrat, soit 10 ans. Le taux d’intérêt implicite lié à cette transaction est de 9%. La durée d’utilité de l’immeuble pour le preneur est de 80 ans. Le contrat de location prévoit, en outre, une option d’achat d’un montant de 120 176, 757. A cette même date, la société Tunisiasoft a fait appel à un artisan peintre et a dépensé 40 000 dinars supplémentaires (payés au comptant) pour ravaler la façade de l’immeuble afin de lui donner un aspect plus présentable. L’immeuble sera utilisé pour abriter le siège social de Tunisiasoft.
Travail à faire :
1. Analyser le contrat de location liant les deux sociétés.
2. Analyser le statut comptable de l’immeuble, objet de la transaction, pour la société Tunisiasoft.
3. Passer les écritures comptables liées aux opérations décrites par le contrat de location dans le livre journal de la société Tunisiasoft et ce, durant les exercices comptables : N-9 et N-8, sachant que :
a. La société Tunisiasoft applique les normes IAS/IFRS,
b. Toutes les opérations qui engagent la trésorerie de la société Tunisiasoft sont effectuées par banque,
c. La société Tunisiasoft utilise la méthode d’amortissement linéaire,
d. La société Tunisiasoft est soumise à un taux d’IS de : 30%,

Le 1ier juillet de l’année N-7, la société Tunisiasoft a décidé de ne plus occuper les deux étages de l’immeuble et de les louer (dans le cadre d’un contrat de location simple) à une autre société. Selon un expert immobilier, ces deux étages ont une valeur (qui peut être détachée de la valeur du rez-de-chaussée) correspondant aux 2/3 de la valeur totale de l’immeuble. Selon le même expert, le marché immobilier en Tunisie, et plus particulièrement dans l’endroit où se trouve l’immeuble en question, peut être qualifié d’actif. Par conséquent, il estime que la juste valeur de l’immeuble à la date du 1er juillet N-7 s’élève à 750 000 dinars. Par ailleurs, le contrat de location simple qui lie la société Tunisiasoft et la société 3S (locataire) stipule que la location des deux étages s’étendra sur une période de 8 ans. Le loyer annuel (payé à la fin de période) est de 22 000 dinars. La société 3S bénéficiera de deux années de location gratuite.
Travail à faire :
1. Analyser le nouveau statut comptable de l’immeuble à la date du 1er juillet N-7.
2. Passer les écritures comptables qui s’imposent dans le livre journal de la société Tunisiasoft (des exercices N-7, N-6, N-5 et N-4) qui concernent :
a. Le contrat de location conclu avec la société AZE lease,
b. Le nouveau statut des deux étages à partir de juillet N-7,
c. Le contrat de location avec la société 3S (ne pas oublier les écritures de régularisation à la fin de chaque exercice comptable).

Informations supplémentaires : la juste valeur de l’immeuble à la fin des exercices comptables N-7, N-6, N-5 et N-4 s’élève (selon le même expert immobilier) respectivement à : 762 000 dinars, 780 000 dinars, 774 000 dinars et 783 000 dinars.

Analyse et discussion du cas:

Partie I:

Réponse à la première question :

Il s’agit d’un contrat de location – financement dans la mesure où la valeur actualisée des payements minimaux égalise la juste valeur de l’immeuble à la date de la conclusion du contrat.

On peut se baser sur ce critère pour qualifier la nature du contrat (location financement) même si les autres critères contredisent ce qualificatif (ex. durée du contrat et durée d’utilité de l’immeuble)

Réponse à la deuxième question :


Pour la société Tunisiasoft, l’immeuble constitue une immobilisation corporelle, plus précisément une construction dans la mesure où c’est elle (Tunisiasoft) qui va l’occuper (son siège sociale).
Réponse à la troisième question :
Tableau d’amortissement de la dette de leasing (output Excel) :

Comptabilisation relative au contrat de location dans le livre journal de la Tunisiasoft durant les exercices N-9 et N-8.

Partie II:

Première question :

L’immeuble, initialement objet du contrat de location, a changé de statut comptable à partir de la date du 1ier juillet N-7 car le preneur dans le cadre du contrat de location financement (Tunisiasoft) ne l’occupe que partiellement (rez-de-chaussée). Le rez-de-chaussée et les deux étages de l’immeuble peuvent être évalués séparément : rez-de-chaussée 1/3 et deux étages (2/3). Ces pourcentages peuvent être appliqués sur le coût initial de l’immeuble ainsi que sur les justes valeurs qui seront rattachées (à la fin de chaque exercice) audit immeuble ultérieurement.
Conclusion : les rez-de-chaussée peut garder son statut de « immobilisation corporelle » et les deux étages sont qualifiés comptablement et à partir du 1ier juillet N-7 comme étant un immeuble de placement.

Deuxième question :

...suite

...suite

...suite

...suite

...suite et fin.

La constatation d’une dépréciation de valeur (IAS 36) des immobilisations corporelles (IAS 16) est – elle justifiée en la présence d’un marché actif ?

La norme comptable internationale IAS 36 recommande la constatation d’une perte de valeur qui doit grever la valeur comptable d’un actif, corporel ou incorporel, si des indices (internes ou externes à l’entreprise) montrent une pareille dépréciation.
Si on se concentre sur les immobilisations corporelles, la norme recommande deux traitements comptables pour la constatation des pertes de valeur :
(1) si l’actif est évalué au coût historique, alors la dépréciation (différence entre la valeur nette comptable et la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Dans ce cadre, je ne pense pas que l’on pourrait déterminer la juste valeur dans la mesure où l’entreprise, en optant pour une évaluation basée sur la valeur d’origine, reconnaît – implicitement – qu’elle n’est pas en mesure d’obtenir une juste valeur fiable) est enregistrée dans le résultat de l’exercice.
(2) Si l’actif est évalué en se basant sur le modèle de la juste valeur, alors la dépréciation est « prise » de l’écart de réévaluation (capitaux propres) et si ce dernier n’arrive pas à compenser la totalité de la dépréciation, la différence sera alors enregistrée dans le résultat de l’exercice (perte de valeur).

Dans les deux cas, une différence temporaire se manifestera entre la valeur comptable de l’actif et sa base fiscale, il faudrait donc la « traiter » en comptabilisant un impôt différé au sens de l’IAS 12.

Dans le cadre de cette présentation, une remarque importante (à notre sens) s’impose. Le traitement comptable proposé par l’IAS 36 pour le cas des immobilisations corporelles réévalués ne pourrait pas être effectué à la date de clôture. En effet, on ne peut pas chercher si l’actif a connu ou non une dépréciation après l’avoir évalué à sa juste valeur. Cette dernière suppose l’existence d’un marché actif (dans le sens économique et comptable) et efficient (un terme que je préfère et qui est utilisé souvent pour qualifier les marchés financiers où il existe des investisseurs avertis et rationnels). Un marché actif (indépendamment des trois conditions citées par l’IAS 36 que je trouve peu intelligibles et actionnables) reflète des conditions de concurrence normale et est composé d’acteurs « intelligents », bien informés…donc avertis. C’est dans ce cadre là que l’on pourrait déterminer une juste valeur fiable. Cette dernière suppose la prise en compte de toutes les spécificités de l’actif y compris la probabilité de sa dépréciation par rapport à sa dernière réévaluation. Donc, si on enregistre l’actif à sa juste valeur à la date de clôture, on ne peut pas imaginer lui appliquer un test de dépréciation à la même date, car il l’intègre déjà.
Donc, quand est ce qu’on peut utiliser les tests de dépréciation pour s’assurer que la valeur comptable des actifs corporels évalués à leur juste valeur est toujours inférieure à leur valeur recouvrable ? En se basant sur notre développement, je ne pense pas - a priori - que la date de clôture pourrait accueillir la démarche consistant à chercher des indices de perte de valeur. En outre, la norme IAS 36 (§9) est catégorique sur ce plan : « Une entité doit apprécier à chaque date de reporting (La date de reporting coïncide généralement avec la date de publication des états financiers intermédiaires (trimestre – semestre) ou annuels) s’il existe un quelconque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif ».

La réponse à cette contradiction me vient du livre de Mr. Ridha Zarrouk (Compta – Cours II : Normes IFRS – Normes tunisiennes, édition 2007, p. 184). En effet, « la comptabilisation d’une perte de valeur dépend de l’importance des coûts de vente. Si ces coûts sont significatifs (importants), la juste valeur diminuée des coûts de vente est inférieure au montant réévalué. Si, la valeur d’utilité est également inférieure au montant réévalué, l’actif s’est déprécié et l’entité après l’application des règles relatives à la réévaluation applique les dispositions prévues par l’IAS 36 ».

marché du travail des professionnels comptables: raison d'être et cas pratique

Dans ce billet, j’ai voulu revenir sur la matière : « marché du travail des professionnels comptables » dispensée aux étudiants de la première année mastère professionnel : Comptabilité – Contrôle – Audit de l’ESSEC – Tunis. Je rappelle que l’objectif de cette matière consiste à « augmenter » la prise de conscience de mes étudiants quant aux exigences du monde professionnel comptable en matière de compétences techniques et génériques (soft skills). Ce cours répond à un problème : l’université tunisienne compose très mal avec son environnement économique et professionnel. Ce dernier n’arrête pas d’évoluer en imposant de plus en plus de contraintes sérieuses au marché du travail et, par la même occasion, à l’université. Cette dernière est appelée à benchmarker avec les pratiques des universités anglo-saxonnes en matière de rapprochement université – monde des affaires. Ces pratiques sont : la création des centres de carrières (career centers), l’organisation des foires de l’emploi, la valorisation des associations des anciens étudiants, la programmation des cours (ce que j’appelle de l’enseignement – coaching) pour améliorer la lisibilité des marchés du travail…etc.
Dans ce cadre, je propose de partager mon expérience dans ce domaine. Dans ce qui suit, je présente un cas pratique, dont l’analyse se réfère à la maîtrise des éléments suivants (que j’ai enseignés dans mon cours) :
• Intelligence cognitive (ou intellectuelle) versus intelligence émotionnelle : personnelle et sociale,
• Compétences techniques versus compétences génériques,
• Marché du travail ouvert (15% des offres d’emploi) versus marché du travail caché (85% des offres d’emplois),
• Statistiques décrivant le marché du travail des professionnels comptables tunisiens et ses exigences,
• Stratégies susceptibles de faciliter l’accès au marché du travail,
• Etc…

Je vous souhaite une bonne lecture.

Samir El Tounsi vient de décrocher son diplôme de licence appliquée en comptabilité avec la moyenne de 14,66. Pour ses camarades et son entourage immédiat, Samir est connu par son sérieux, son assiduité et sa capacité à travailler tout seul pour réussir ses examens. Il avait de bonnes notes en comptabilité (financière, analytique, internationale…), finance, fiscalité, droit, et informatique. Aussi, il est doté d’une bonne culture générale ainsi qu’une bonne maîtrise des langues (française et anglaise). Il est plein de détermination et d’ambition. Durant son parcours universitaire, il n’a pas pensé à effectuer des stages. Le fait qu’il a eu son diplôme avec la mention bien, il espère connaître la même réussite au niveau du marché du travail des professionnels comptables. Toutefois, Samir n’a pas le contact facile, d’ailleurs on le voyait généralement fréquenter un seul ami. Il est un peu timide ; il participait peu dans les discussions pendant les séances de cours et de TD. Ceci revient peut être à son éducation et à l’ensemble des valeurs qu’il a reçues de sa famille : il ne faut pas être trop bavard, il ne faut pas nouer des relations avec des gens qu’on ne connait pas, les personnes les plus âgées ont toujours raison et c’est pour cette raison qu’il faut les respecter et écouter attentivement ce qu’elles disent.
Actuellement, Samir est déterminé à décrocher un emploi dans une grande société. Les attentes de Samir sont les suivantes. Elles consistent à avoir un emploi :
1. permanent, qui correspond exactement à ses connaissances académiques,
2. bien rémunéré, et
3. avec des personnes agréables et coopératives.
Pendant dix semaines, Samir n’a pas arrêté de consulter les offres d’emplois qui paraissent dans les magasines spécialisés, les journaux quotidiens et hebdomadaires et sur les sites des entreprises. Pour répondre à ces offres, notre candidat a rédigé un CV qui renseigne sur son état civil et ses diplômes (baccalauréat, licence appliquée en comptabilité) et il l’a envoyé à une cinquantaine d’entreprises dont l’offre respect ses attentes. Le résultat : uniquement une seule entreprise l’a contacté pour qu’il passe un entretien. Samir a bien préparé son entretien (en consultant des sites internet spécialisés dans le coaching en matière d’entretien d’embauche). Le jour de l’entretien, Samir a remarqué la présence de plusieurs candidats qui veulent passer le même entretien que lui, il ne s’attendait pas à une concurrence aussi rude. Trois semaines après, aucun résultat reçu et notre candidat commence à se stresser. Ce stress n’a pas arrêté d’évoluer au fil des jours au point d’empêcher Samir de continuer convenablement et sereinement sa recherche d’emploi.
Actuellement, Samir est désespéré et commence à réfléchir à rechercher un travail qui ne nécessite aucune compétence et ce, juste pour avoir en retour une rémunération hebdomadaire modeste qui lui épargne le souci de demander chaque semaine un argent de poche de ses parents.
Travail à faire :
1. Le fait de décrocher un diplôme avec une bonne moyenne est – il suffisant pour réussir à intégrer le marché du travail ? Argumenter votre réponse en analysant la différence entre l’intelligence académique (intellectuelle) et l’intelligence émotionnelle.
2. Que pensez-vous du comportement de Samir en tant qu’étudiant ?
a. Analyser ce comportement en mettant l’accent sur sa démarche en termes d’acquisition du savoir, du savoir être et du savoir faire.
b. Evaluer ce comportement en analysant les exigences du marché du travail des professionnels comptables tunisiens en termes de compétences techniques et de compétences génériques.
3. Présenter une analyse critique de la démarche adoptée par Samir en matière de recherche d’emploi.
4. Samir a – t – il raison de stresser suite à son échec ? A – il – raison de « se jeter » dans le sous-emploi ? Argumenter votre réponse.

Prévoir une classe 9 pour les réintégrations et les déductions d’ordre fiscal : Normaliser (et rationaliser) le calcul du résultat fiscal

Le problème de la dépendance entre la comptabilité et la fiscalité continue encore à intriguer les différents acteurs économiques (dont l’Etat). Sur cette question, la normalisation comptable internationale à travers les IAS/IFRS semble être catégorique. En effet, toutes les normes internationales observent le principe de la prééminence du fond (économique et financier) sur la forme (juridique et fiscale). En outre, la norme comptable IAS 12, à travers ses recommandations relatives à la constitution d’un impôt différé (passif et actif), vise à «purifier» le compte de charge qui contient l’impôt exigible : impôt sur le bénéfice (résultat fiscal (qui est le résultat comptable corrigé à la lumière de la législation fiscale) multiplié par le taux d’IS en vigueur) de toute «anomalie» ayant trait à une différence de timing entre la reconnaissance comptable (souvent guidée par le principe du rattachement des charges aux produits) et la reconnaissance fiscale (guidée par des fait générateurs prévus par la législation fiscale). D’autant plus, la norme IAS 12, attire l’attention des investisseurs financiers des grands groupes de sociétés cotés en bourse sur les éventuelles économies (actifs) et dettes (passifs) futures d’impôt dues à ladite différence temporaire. Ceci pourrait être envisageable pour le cas des sociétés dont la taille est importante et dont les propriétaires ne veulent s’intéresser qu’aux aspects économiques et financiers des différentes opérations effectuées au jour le jour pas lesdites entreprises. Qu’en est – il du cas des petites et moyennes entreprises ?
Pour les PME qui n’ont pas une responsabilité publique (dont les titres ne sont pas cotés ou en voie de l’être), je ne pense pas qu’elles doivent faire une nette séparation entre la comptabilité et la fiscalité, une telle séparation pourrait augmenter le coût de préparation de l’information comptable (dans ce cadre, j’évite d’utiliser le terme information financière) par rapport aux avantages présumés relatifs à la publication de cette information. Dans cette logique, je suis favorable à ce que les PME appliquent une normalisation comptable simplifiée (comme c’est le cas actuellement en Tunisie (SCE (1997) ou en Algérie (SCF, 2010) ou bien pour les pays ayant adopté la norme IFRS pour PME (2009)) mais fondée sur un esprit économique et financier, loin des considérations fiscales.
Pour connecter les deux domaines (celui de la comptabilité et celui de la fiscalité), deux auteurs français (Diedlot et Barbe « pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité : application au traitement du crédit – bail immobilier, RFC 427 – décembre 2009) proposent une idée, que j’estime excellente, qui consiste à ajouter aux 7 classes conventionnelles de la comptabilité une autre classe qui pourrait être intitulée la classe 9. Cette classe proposerait des comptes qui ne se croisent pas avec des comptes appartenant aux autres classes (de 1 à 7). Autrement dit, un compte de la classe 9 débité ne peut avoir comme vis-à-vis dans le crédit qu’un compte de la classe 9 et vice versa. Les comptes de la classe 9 permettraient aux comptables de passer des écritures purement fiscales permettant l’élaboration d’un état de résultat fiscal et un bilan fiscal.
Normalisateurs de nos pays…travaillez s’il vous plaît.

Changement (partiel) du statut comptable d’un élément d’actif non courant : immobilisation corporelle (IAS16) vers immeuble de placement (IAS40)

Prière de citer la référence (notre blog et l’auteur) avant de reproduire ce cas pratique

La Vinci est une société anonyme tunisienne qui prépare et publie ses états financiers conformément au référentiel comptable international. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (taux = 30%).
Le 31/01/2007, la société Vinci a achevé la construction d’un immeuble qu’elle a nommé « la Joconde ». A cette date, le compte 23 « construction en cours » est doté d’un solde débiteur de 150 000 dinars. Cet immeuble est constitué d’un rez-de-chaussée et de 4 étages et sa durée d’utilité est estimée à 50 ans. Le 31/03/2007, la société Vinci a commencé l’exploitation de l’immeuble en question.
Le 1/06/2008, La société Vinci a décidé de ne garder que le rez-de-chaussée pour ses besoins d’exploitation. En effet, elle a décidé de louer les 4 étages à une société de télécommunication. Un document tiré de la comptabilité analytique qui revient à la date du 31/01/2007, montre que le coût de construction du rez-de-chaussée constitue le 1/5ème du coût total de l’immeuble. Au 1/06/2008, selon l’avis d’un expert immobilier chevronné, la valeur marchande des quatre étages peut être estimée à 200 000 dinars. Au 31/12/2008, la juste valeur des quatre étages de l’immeuble la Joconde est estimée à 220 000 dinars. Le 05/05/2009, la société Vinci a vendu ces quatre étages à leur juste valeur, c'est-à-dire à 230 000 dinars.
Travail à faire :
En se basant sur les informations présentées ci-haut,
1. Analyser le statut comptable de l’immeuble la Joconde au 31/01/2007 et au 01/06/2008.
2. Passer les écritures comptables nécessaires relatives à l’immeuble la Joconde durant les dates suivantes :
a. le 31/01/2007 ;
b. le 31/12/2007 ;
c. le 01/06/2008 ;
d. le 31/12/2008 ; et
e. le 05/05/2009.
NB : Argumenter toutes les écritures comptables que vous avez passé.

Analyse et discussion du cas:

1). Analyse du statut comptable de l’immeuble la Joconde :

Au 31/01/2007 : A cette date, l’intention de l’entreprise qui se trouve derrière la destination de l’immeuble la Joconde est l’exploitation. Il s’agit donc d’une construction (immobilisation corporelle ; traitée comptablement selon la norme IAS 16).

Au 01/06/2008 : A cette date l’intention de l’entreprise a changé. Elle veut occuper toujours le rez-de-chaussée pour ses besoins d’exploitation. La valeur d’origine de ce RDC est de 150000/5 : soit 30000 dinars. Ce RDC garde toujours son statut de construction (compte 222). Les 4 étages seront loués ; donc ils ne seront plus occupés par le propriétaire. Puisque leur valeur peut être estimée d’une manière fiable et visiblement ils peuvent être vendus d’une manière séparable par rapport au reste de l’immeuble (RDC), on peut les considérer comme un immeuble de placement (IAS 40). Sa valeur comptable à cette date est de 150000x (4/5) : soit 120000 dinars.

2). Ecritures comptables :

impôt différé et divergence entre amortissement comptable et amortissement fiscal

prière de citer la référence (notre blog et l'auteur) avant de reproduire ce cas pratique.

L’entreprise Salina, spécialisée dans la production du sel marin, achète le 01/01/2008 une nouvelle machine dont le coût d’entrée dans le bilan est de 200 000 dinars. Le chef comptable de la société décide d’appliquer la méthode d’amortissement dégressif. Cette méthode d’amortissement n’est pas reconnue par la législation fiscale tunisienne. Cette dernière ne reconnaît que la méthode d’amortissement linéaire. Sachant que l’entreprise Salina applique les normes comptables internationales et que la durée de vie économique de la machine en question est de 5 ans, nous vous demandons :
1. D’argumenter le choix du chef comptable en matière de méthode d’amortissement,
2. De passer les écritures comptables relatives aux dotations d’amortissement et les écritures d’impôt différé y relatives et ce jusqu’à l’amortissement intégrale de la machine.
3. Dresser le grand livre du compte de l’impôt différé que vous avez utilisé dans vos écritures comptables. Analyser le sens du solde dégagé à l’achèvement de l’amortissement de la machine.
NB : Taux d’impôt sur le bénéfice : 30%.
NB2 : l’entreprise Salina applique la plan des comptes tunisien pour passer ses écritures comptables.

Corrigé:

Première question : le chef comptable a tout à fait raison de considérer la méthode d’amortissement dégressif malgré le fait qu’elle ne soit pas reconnue fiscalement. En effet, le comptable :
1. N’est pas tenu d’observer la réglementation fiscale, par contre il est tenu d’appliquer la normalisation comptable (et c’est pour cette raison qu’il y a une différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal) pour pouvoir atteindre les caractéristiques qualitatives de l’information comptable et financière.
2. L’utilisation de la méthode d’amortissement dégressif répond mieux au principe de la « substance over form » (ou prééminence du fond économique sur la forme juridique).

Question 2 : comptabilisation
Tableau d’amortissement de la machine :
Taux d’amortissement dégressif : 1/5 x 2,5 = 50%.

Différence temporaire: (approche bilantielle) : valeur comptable, base fiscale:

Question 3 : grand livre

Commentaire : l’impôt différé (dans notre cas impôt différé actif) se crée pour ajuster le compte 69 impôt sur le bénéfice pour qu’il reflète une imposition sur un bénéfice calculé sur la base d’une normalisation comptable (prééminence du fond sur la forme). Cette création (cumul) à tendance à s’inverser pour combler la différence temporraire (origine de l’impôt différé). C’est pour cette raison qu’avec l’achèvement du plan de l’amortissement, le solde du compte 4349 sera nul.

USTO: Le nouveau système comptable et financier fait débat

Le Quotidien d'Oran : 11 - 12 - 2011
La problématique du passage du plan comptable national, au nouveau système comptable et financier, a été au centre des débats d'un colloque tenu hier à l'auditorium de l'USTO, sur initiative de l'Ecole préparatoire des Sciences économiques, commerciales et de gestion, de l'université d'Oran. Destinée aussi bien à l'institution académique qu'aux entreprises, la rencontre s'est déroulée en présence d'opérateurs économiques. La Sonatrach et la SEOR, entre autres, ont marqué leur présence, en communiquant leurs expériences respectives après près de deux années d'application. Pourtant, le passage à ce nouveau système est devenu impératif, en raison d'une part de tous les changements opérés à l'issue des réformes structurelles survenues et d'autre part pour se normaliser et aspirer à l'adhésion à l'OMC, étant donné que le système en question constitue un outil de choix pour optimiser les actifs des entreprises et aussi répercuter la meilleure information permettant une meilleure transparence dans la gestion comptable.

Au programme, les organisateurs ont prévu des communications d'universitaires, de représentants d'entreprises ainsi que des intervenants étrangers venus étaler les expériences de leurs pays, comme c'est le cas de la Tunisie et de l'Espagne. Deux objectifs ont été assignés à ce colloque à savoir des éclairages de différents acteurs aussi bien universitaires que managers, administrateurs et autres cadres financiers et l'élargissement des pistes de réflexion autour de l'ensemble des aspects de ce système. Le président de la chambre nationale des commissaires aux comptes, Cherif Bourenane, est revenu sur la transition du passage de l'ancien PCN, calqué sur le modèle français, et le SCF plus universel et s'inscrivant dans une logique de mondialisation. L'orateur s'est attelé à énumérer toute la législation qui a précédé la loi portant ce nouveau système qui devait prendre effet, en janvier 2009 et qui a été retardé d'une année afin de permettre aux différents acteurs de réunir les conditions. De son côté, Mohamed Faker Klibi, de l'Ecole supérieure des Sciences économiques et commerciales de Tunis, est intervenu sur le système comptable des entreprises tunisiennes et son bilan après 15 ans d'application. L'autre communication qui a été également suivie avec grand intérêt, avait trait aux retombées de ce passage sur la profession de comptable. L'auteur, El Bachir Mohamed Benmansour, expert comptable et membre du conseil de l'Ordre, a mis en évidence la question du changement de langage, la refonte des outils comptables ainsi que la nature de l'information comptable. Approché en marge de la rencontre, Salah Eddine Arif, enseignant chercheur en Sciences financières, à l'université d'Evry, et chargé de mission dans les pays du Maghreb, a déploré la faible présence des entreprises et a estimé qu'un travail important de vulgarisation de ce système reste à entreprendre, afin d'impliquer l'ensemble des acteurs, une condition pour sa réussite.

je vous souhaite une bonne année universitaire 2011 - 2012

Bonjour,
Nous accueillons une nouvelle année universitaire; j'espère qu'elle vous apportera (collègues et étudiants) bonheur, santé et réussite. En ce qui me concerne, j'enseigne toujours la comptabilité internationale: IAS/IFRS (un premier niveau pour les 3ièmes années licence appliquée et fondamentale et un deuxième niveau (plus approfondi) pour les premières années mastère professionnel : comptabilité, contrôle et audit). Enseigner les normes internationales dans un pays en développement est toujours délicat. Cette délicatesse devient plus accrue dans un pays doté d'une culture francophone. Les normes internationales sont élaborées suivant une approche basée sur les principes comptables (principles based approach Vs rules based approach - une approche recommandée par le FASB américain et le ICAEW britannique). Dans ce cadre, l'effort que j'essayerai de fournir pour mieux faire saisir l'âme des normes internationales à mes étudiants est de les pousser à apprendre à construire un jugement professionnel à partir de la (1) compréhension des besoins des lecteurs des états financiers (acteurs des marchés de capitaux principalement (mettez - vous à ma place: j'enseigne dans un pays où le marché de capitaux est presque inactif :)), (2) des caractéristiques qualitatives des informations financières et (3) des principes comptables. Ces trois considérations constituent mes fidèles repères lors de l’explication de la portée technique et pratique d’une norme internationale donnée. A côté des IAS/IFRS, j’ai commencé cette année l’enseignement d’un nouveau module que j’ai proposé à l’administration de l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis : Le marché du travail des professionnels comptables. Enseigner le marché du travail (ouvert et caché) aux étudiants est une pratique courante dans les pays anglo-saxons. Ce cours de « marché du travail des professionnels comptables » est basé sur un enseignement – coaching et a pour objet de pousser vers un apprentissage comportementale et non pas vers un apprentissage théorique ou conceptuel. Sa devise est : s’il est intelligent d’apprendre de son expérience, il est encore plus intelligent d’apprendre de l’expérience des autres (sagesse chinoise). Son objectif est le suivant : Donner aux étudiants les moyens pour leur faciliter la lisibilité du marché du travail des professionnels comptables et de gérer – eux même – leur carrière. Plus précisément, il met l’accent sur les sous – objectifs suivants :
• Faciliter et améliorer la lisibilité du marché du travail des professionnels comptables : ou se trouvent les opportunités de travail (à l’échelle nationale et internationale), anticiper les tendances (en terme d’offre et de demande) du marché de travail, valoriser ses talents et compétences dans un laps de temps bien défini pour pourvoir un poste donné…etc.
• mettre l’accent sur les techniques de recherche d’un emploi dans le domaine de la comptabilité (dresser un bilan de compétence, rédiger un CV convainquant, réussir un entretien, réussir la période d’intégration…en deux mots: comment battre le marché du travail).
• gérer une carrière (horizontale et/ou latérale) d’un professionnel de la comptabilité.
J’espère pouvoir atteindre tous ces objectifs…à bientôt.

mes réponses à des questions intéressantes

Ci-dessous, je publie mes réponses (envoyées par email) à une étudiante ivoirienne qui fait des études dans un établissement universitaire marocain.

1. Quels sont, selon vous, les avantages à tirer de l’adoption des IFRS pour les pays d’Afrique ?

Les normes internationales d’information financières (IFRS) font partie du référentiel international (cadre de préparation et de présentation des informations financières + IAS et leurs interprétations et les interprétations liées aux IFRS dites IFRIC) élaboré par l’IASB. Ce sont des normes de haute qualité capables de mettre beaucoup de lumières sur l’activité des entreprises qui ont accepté d’évoluer dans un cadre mondialisé (incertitude et recours plus ou moins intensif aux instruments financiers…). Les pays d’Afrique pourraient tirer profit suite à l’utilisation de ces normes s’ils arrivent à favoriser l’existence d’un certains nombres de préalables qui sont le propre des pays occidentaux : un état de démocratie, une bonne gouvernance, une classe moyenne disposant d’un pouvoir d’achat satisfaisant, un enseignement de qualité…etc.

2. Quels sont les inconvénients qui y sont associés ?

Dans un pays donné et sur un plan macroéconomique, la comptabilité est appelée à jouer un rôle primordiale : donner des indicateurs fiables renseignant sur la manière avec laquelle les entreprises « négocient » avec leur environnement économique. Ces indicateurs permettraient de distinguer les entreprises performantes des entreprises « gaspilleuses » de ressources – financières -. Par conséquent, Il faut que les opérations liées aux financements apportés aux entreprises (économiquement parlant, ces dernières sont appelées des agents à besoins de financement) par les bailleurs de fonds (des agents à capacité de financement) soient faites dans un cadre transparent. En deux mots, la comptabilité essaye de protéger ceux qui financent l’économie. Cependant, la comptabilité ne pourrait jouer ce rôle que lorsque les préalables dont on a cités ci – haut forment une réalité ancrée dans la culture des techniciens de la comptabilité (préparateurs des états financiers et auditeurs) et des différents utilisateurs de l’information financière. Ce sont autant de défis que les pays désireux d’adopter les IFRS devraient observer.

3. Quels sont les principaux défis à relever pour ces pays ?

Il faut tout simplement mettre l’accent sur la formation des comptables et les libérer du joug des dirigeants des entreprises. Le comptable n’est pas un compteur d’haricots (c’est ce que je dis toujours), c’est un fournisseur de confiance.

4. L’Afrique, si elle entame ce processus de convergence vers les IFRS, serait-elle gagnante ?

Je suis optimiste. Les africains méritent un meilleur bien être car leur pays respectifs regorgent de talents et de ressources…mais aussi et malheureusement de beaucoup de corruption. Pour juguler la corruption il y a, à mon avis, une seule recette : la transparence. La transparence financière pourraient être une conséquence logique d’une bonne application des IFRS par des comptables qualifiés.

L’IASB contribuerait – il au développement comptable des pays en développement ?

par Mohamed Faker KLIBI - Docteur ès sciences comptables (Université de Tunis)
Les pays en développement doivent faire mieux pour améliorer le bien être de leurs citoyens. Pour qu’il y ait bien-être, il faudrait qu’il y ait création de richesses (économique, culturelle, sociale…) tout d’abord, et partage équitable par la suite. Le bien-être économique touche les besoins les plus vitaux, mais aussi, grâce à sa « disponibilité » les autres formes de bien-être pourraient être accessibles. C’est la justice sociale qui doit « coller » à un développement économique qui nous permettrait de mériter ce satisfecit. La création des richesses économiques se fait dans des boîtes noires qu’on appelle entreprises. Ces dernières ont- elles des comptes à rendre ? bien sûr, je dirais. Des comptes à rendre à toute une nation, car c’est cette dernière qui a délégué à ces entreprises la tâche de la création de richesse qui se fait à partir d’une terre qui lui appartient et dieu sait, combien ces pays ont souffert pour défendre et récupérer leurs terres. Cependant, le problème c’est que nous sommes devant une situation absurde : les citoyens des pays en développement ne demandent -souvent- pas de comptes et les entreprises se contentent de publier des miettes d’informations. A mon sens, il s’agit d’un manque de développement comptable qui doit impérativement accompagner tout développement économique. Le développement comptable est le moyen qui permettrait de mettre terre à terre des concepts peu actionnables ayant été définis dans des tours d’ivoire telles que : justice sociale, bonne gouvernance, meilleure allocation des ressources…Le développement comptable vise la transparence financière dont le principal atout demeure la bonne utilisation des normes (comptables bien sûr) par des professionnels comptables qualifiés. Ces dernières années, on parle de plus en plus des normes IFRS produites par l’IASB. Je pense que ce méga – normalisateur devrait réviser sa stratégie pour avoir l’adhésion volontaire des pays en développement. Explication…

L’IASB : l’inventeur des IFRS
L’IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme, de droit privé, chargé de la normalisation comptable à l’échelle internationale. Il fut créé en 1973 par le concours de neuf pays industriellement et financièrement développés (à l’exception, peut être du Mexique). A cette date, les normes comptables internationales, dites IAS (International Accounting Standards), ne bénéficiaient pas de beaucoup de crédit et de notoriété et ce, malgré le soutien de l’OICV (l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) qui les recommandait (sans succès significatif) aux pays membres. En effet, les IAS étaient considérées comme trop laxistes et manquaient de rigueur dans la mesure où elles offraient plusieurs options et méthodes comptables susceptibles de nuire à l’une des caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel de l’IASB à savoir la comparabilité des informations comptables et financières. La réussite des IAS, mesurée par le nombre d’adoptions par des normalisateurs nationaux ou, autrement par le nombre de leurs followers (si on emprunte le jargon de twitter), était donc partielle et, ne pourrait, à mon avis, être envisagée en dehors des trois cadres suivants :
• Quelques entreprises de grande taille et ayant une envergure internationale appliquaient ces normes d’une manière individuelle et volontaire, c'est-à-dire sans que ladite application ne soit prévue par une loi nationale. Ces entreprises appartiennent généralement aux pays développés.
• Quelques pays en développement, comme le Zimbabwe, ont adopté les IAS d’une manière pure et simple (sans aucune modification susceptible de respecter les spécificités de leur tissu économique et social). Une pareille adoption se justifiait par le fait que ces pays n’ont pas les moyens financiers et humains pour s’investir dans l’élaboration et la mise en place des normes comptables locales. En outre, dans ces pays, les acteurs économiques ne sont pas capables de faire l’association entre une normalisation comptable bien assimilée et bien pratiquée d’une part et, le développement économique et financier d’autre part.
• Quelques pays en développement avaient adopté une stratégie de normalisation dite d’adaptation dans la mesure où ils avaient décidé de prendre le référentiel comptable international comme une source d’inspiration. C’est le cas par exemple de la Tunisie et de l’Algérie.
Le vrai succès de l’IASB devient une réalité après la décision des pays de l’Union Européenne d’adopter les normes comptables internationales et ce, par la mise en place du règlement CE 1725/2003 du 29 septembre 2003. En cette année, toutes les normes IAS ont été adoptées (de l’IAS1 à l’IAS 41) sauf celles qui traitent des instruments financiers, à savoir les IAS 32 et 39. L’application de ces normes devient obligatoire à partir de l’exercice comptable 2005. Cette aubaine, favorisée par le processus rompant de la mondialisation, a été aussitôt saisie par l’IASB. En effet, ce dernier a entrepris tout un chantier de réformes, déjà engagées depuis 2001, en proposant un nouveau produit appelé IFRS (International Financial Reporting Standards). La stratégie actuelle de l’IASB est donc, de produire des normes comptables, à caractère financier, de haute qualité qui favorisent la transparence financière, et pour les grandes entreprises (full IFRS) et, depuis 2009, pour les petites et moyennes entreprises (la norme IFRS pour PME). Les IFRS mettent plus l’accent sur le reporting financier des entreprises et leur application compte sur le jugement professionnel des comptables. Ce jugement doit être guidé par le respect des objectifs explicitement énoncés dans le cadre conceptuel de l’IASB : satisfaire des utilisateurs de l’information financière afin qu’ils puissent s’engager dans des décisions économiques (pour les bailleurs de fonds, clients, fournisseurs, Etat…) et sociétale (pour le grand public d’une manière générale : salariés, journalistes et groupes de pression appartenant à la société civile) adéquates.
Actuellement, plus qu’une centaine de pays a déjà adopté les IFRS. Plusieurs autres pays (même les Etats – Unis) ont déclaré leur intention d’adopter ces normes et ont déjà mis en place une feuille de route pour atteindre cet objectif. Avec ce succès, l’IASB devient un organisme comparable à la banque mondiale ou au FMI, non pas du point de vue activité bien sûr mais plutôt du point de vue taille, notoriété internationale et...capacité d’influence.
Et les pays en développement dans tout ça ?
Confrontée à l’inévitable mondialisation et ses gardes fous, la majorité des pays en développement, consciente de son échec en matière de choix de ses modèles de développement socio-économique…et politique, a opté pour l’ouverture sur l’économie internationale. Ceci, s’est traduit par l’acceptation des aides et de l’encadrement (technique et technologique) des pays développés et des organisations financières internationales. Ces derniers exigent un monde unique (de préférence libéral) et sans idéologies- extrêmes. Sur le plan comptable, le phénomène qu’on a observé ces dernières années, c’est que, de plus en plus, des pays en développement courent derrière l’adoption des normes de l’IASB. C’est la logique du ‘‘one size fits all’’. Cette adoption s’est faite sous la pression de la banque mondiale et du FMI et ce, à travers les rapports sur le respect des normes et des codes (tous ces rapports sont publiés dans le site de la banque mondiale http://www.worldbank.org/ifa/rosc.html).
Actuellement, je pense qu’il est très difficile qu’un pays en développement puisse adopter et appliquer convenablement les normes comptables internationales, conçues originellement pour les besoins des économies développées et pour être appliquées par des professionnels comptables très bien formés. Je rappelle que les normes internationales sont fondées sur des principes généraux et ne prévoient pas, comme par exemple leurs homologues américaines, des règles détaillées qui facilitent leur compréhension. D’autant plus, ces normes sont très volumineuses : le référentiel comptable de l’IASB comprend plus de 3000 pages !
En revanche, à mon avis, pour pouvoir appliquer avec rigueur les IFRS il faudrait, tout d’abord, s’investir dans les ressources humaines : former les comptables, soit un coût supplémentaire pour les entreprises qui ont bien d’autres chats à fouetter, mais aussi former les formateurs et d’une manière générale, il faut penser à instaurer une culture comptable qui vise le développement comptable ô combien nécessaire pour atteindre un développement économique. Ce que j’entends par développement comptable ? C’est l’adéquation entre les normes comptables adoptées et la pratique comptable en vigueur. Cette adéquation donne lieu à des informations financières de qualité pour répondre à une demande effective faite par un public se trouvant à l’extérieur de l’entreprise et qui a vraiment besoin d’un état de transparence. Dans nos pays, force est de constater que nos normalisateurs sont inactifs. Cet « inactivisme » prend place car on ne croit pas au vrai rôle de la comptabilité en matière de développement économique, lequel passe par la disponibilité d’une gouvernance d’entreprise efficace qui garantit un minimum de fiabilité et d’exactitude des comptes pour pouvoir analyser, commenter et influer positivement sur ledit développement.
Le développement comptable dans les pays en développement : Quel rôle pour l’IASB ?
Bien entendu, l’IASB n’est pas un ange de lumière. Plusieurs opposants l’accusent d’impérialisme et mettent en question son rôle consistant à entrainer les pays du monde dans une ère de capitalisme comptable. Ces contestations se font de plus en plus fréquentes surtout suite à la crise financière qui a frappé de plein fouet l’économie (financière puis réelle) internationale. En effet, les normes internationales se basent sur le principe de la juste valeur qui pousse les entreprises à évaluer leurs emplois et ressources en se référant aux fluctuations du marché (parfois agressives et sans raisons objectives et ce, en cas de crise de confiance ou de l’existence de spéculations exagérées). En deux mots, la juste valeur n’aime pas les spéculateurs peu rationnels qui peuvent créer des bulles spéculatives non représentatives de l’économie réelle. Ces bulles trouvent une place dans les états financiers si le comptable applique stricto sensu le principe de juste valeur. L’utilisation des IFRS est donc dangereuse si ces normes sont appliquées avec peu de compétence et de responsabilité. C’est pour cette raison que les pays en développement devraient être bien préparés pour une meilleure application des IFRS et l’IASB doit apporter son aide à ces pays.
Si nos pays courent derrière l’adoption des normes de l’IASB, ce dernier court – il derrière la bonne application de ces normes ? Je dirais non. L’organisme de la normalisation internationale nous regarde passivement de sa tour d’ivoire londonienne. Il est grand temps qu’il agisse dans le bon sens. Tout d’abord, il doit compter dans son board des membres qui représentent effectivement et sérieusement les intérêts et expriment les vrais besoins des pays en développement. Ensuite, ces membres ne doivent plus appartenir uniquement au monde professionnel (experts comptables) mais aussi ils devraient appartenir au monde académique, plus sensible aux problèmes de la croissance et du développement. Les universitaires ont des idées pour leurs pays respectifs et non pas uniquement des intérêts pécuniaires et des clients à défendre. Aussi, l’IASB doit se rapprocher géographiquement en installant dans chaque région (pays du grand Maghreb, pays du moyen orient…), voire dans chaque pays, une représentation dont l’objectif est de diffuser le produit IFRS en le rendant plus terre à terre et de faire bouger le monde de la comptabilité financière. Enfin, il doit financer le développement comptable pour que les comptables ne soient plus considérés comme de simples compteurs d’haricots.

Convergence vers les IFRS : les pays émergents suivent le mouvement

source: Wikipédia

Impliqué dans la transition aux IFRS de pays émergents et en voie de développement, le cabinet Bellot Mullenbach & Associés et sa filiale BMA Conseil & Formation, ont réalisé une étude statistique relative à l’application des normes IFRS dans ces pays. L’étude met en évidence :
L’important nombre de pays émergents qui ont ou vont appliquer les principes IFRS et l’accélération du processus entre 2008 et 2011
Les modalités de transition choisies par nombre de ces pays, qui diffèrent de nombreux pays européens comme la France, qui avait fait le choix d’interdire les IFRS dans les comptes sociaux et de faire converger très progressivement le référentiel national vers les principes des IFRS. Cette solution prudente a rendu incontournable le débat sur un troisième référentiel (un quatrième si l’on compte le CRC 99-02 pour les comptes consolidés en France) : le référentiel « IFRS entités privées » appelé couramment « IFRS PME ».
A l’inverse, les pays émergents profitent de la refonte de leur réglementation comptable pour « aller plus loin » que certains pays développés, et adopter un plan comptable national compatible avec les IFRS. A titre d’exemple, l’Algérie a adopté un plan comptable très largement inspiré des IFRS : les grands principes et les principales notions sont identiques aux IFRS, seules les normes les plus complexes et inadaptées à l’économie locale ont été modifiées. Sur le panel de 27 pays émergents (selon les critères retenus par le FMI pour recenser ces pays), BMA Conseil & Formation a identifié 17 pays, soit 63% de l’échantillon qui, à fin 2007, interdisaient le référentiel IFRS. Ils ne seront plus que 3 (11%) en 2012 (sous réserve de décisions non encore officialisées) puisque 14 (52 %) d’entre eux ont ou vont entamer un processus de convergence. Ils vont venir étoffer la liste déjà significative des pays qui avaient déjà adopté le référentiel (10 pays à fin 2007, soit 37%) avec des modalités d’application diverses (référentiel IFRS autorisé pour toutes les sociétés, obligatoire pour les sociétés cotées uniquement…). Sur le panel de 128 pays (critères FMI), le recensement est plus difficile (manque d’information, décisions en cours mais non officialisées…). BMA a cependant recensé 69 pays (54%) autorisant déjà le référentiel IFRS. Sur ces 69 pays environ la moitié ont choisi d’autoriser ou de rendre obligatoire les IFRS pour toutes les sociétés quelles que soient leur taille. Cette diffusion des normes IFRS à travers le monde a même amené l’IASB à envisager l’élargissement du board à de nouveaux continents en ajoutant un critère géographique aux critères de sélection des membres. Le board devrait ainsi intégrer 16 membres supplémentaires dont 4 européens, 4 membres originaires du continent américain et 4 autres du continent asiatique. Les quatre derniers membres pourraient être des représentants du continent africain.