mardi 4 juin 2013

Charges constatées d'avance Vs Charges à payer et impôts différés


Quelle est la différence entre (1) charges constatées d’avance et (2) charges à payer ? Expliquer leur rôle en matière de rattachement des charges aux produits et leur impact sur les impôts différés (actif/passif) de l’entreprise.



• Les charges constatées d’avance constituent des charges que l’entreprise a déjà payées mais enregistrées (au débit – au moment de leur création - et sont visibles dans le bilan en tant qu’actifs) pour remplacer provisoirement une charge (exemple les loyers payés d’avance) qui est appelée a être rattachée au(x) exercice(s) ultérieurs. Leur comptabilisation donne lieu à la constatation d’un passif d’impôt différé. En effet, la différence temporaire, dans ce cas, se présente comme suit : la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa base fiscale.

• Les charges à payer constituent des charges dues par l’entreprise, à la date de clôture, à des créanciers et enregistrées pour être rattachées à l'exercice en cours car ce dernier a bénéficié d’un avantage (produit) dont la constatation dépend de ladite charge. Par exemple, nous pouvons évoquer les loyers payés en fin de période. Il s’agit d’un compte de bilan (à créditer au moment de sa création) visible dans les passifs de ce dernier. Sa constatation donne lieu à l’enregistrement d’un actif d’impôt différé. En effet, la différence temporaire, dans ce cas, se présente comme suit : la valeur comptable d’un passif est supérieure à sa base fiscale.