Changement (partiel) du statut comptable d’un élément d’actif non courant : immobilisation corporelle (IAS16) vers immeuble de placement (IAS40)

Prière de citer la référence (notre blog et l’auteur) avant de reproduire ce cas pratique

La Vinci est une société anonyme tunisienne qui prépare et publie ses états financiers conformément au référentiel comptable international. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (taux = 30%).
Le 31/01/2007, la société Vinci a achevé la construction d’un immeuble qu’elle a nommé « la Joconde ». A cette date, le compte 23 « construction en cours » est doté d’un solde débiteur de 150 000 dinars. Cet immeuble est constitué d’un rez-de-chaussée et de 4 étages et sa durée d’utilité est estimée à 50 ans. Le 31/03/2007, la société Vinci a commencé l’exploitation de l’immeuble en question.
Le 1/06/2008, La société Vinci a décidé de ne garder que le rez-de-chaussée pour ses besoins d’exploitation. En effet, elle a décidé de louer les 4 étages à une société de télécommunication. Un document tiré de la comptabilité analytique qui revient à la date du 31/01/2007, montre que le coût de construction du rez-de-chaussée constitue le 1/5ème du coût total de l’immeuble. Au 1/06/2008, selon l’avis d’un expert immobilier chevronné, la valeur marchande des quatre étages peut être estimée à 200 000 dinars. Au 31/12/2008, la juste valeur des quatre étages de l’immeuble la Joconde est estimée à 220 000 dinars. Le 05/05/2009, la société Vinci a vendu ces quatre étages à leur juste valeur, c'est-à-dire à 230 000 dinars.
Travail à faire :
En se basant sur les informations présentées ci-haut,
1. Analyser le statut comptable de l’immeuble la Joconde au 31/01/2007 et au 01/06/2008.
2. Passer les écritures comptables nécessaires relatives à l’immeuble la Joconde durant les dates suivantes :
a. le 31/01/2007 ;
b. le 31/12/2007 ;
c. le 01/06/2008 ;
d. le 31/12/2008 ; et
e. le 05/05/2009.
NB : Argumenter toutes les écritures comptables que vous avez passé.

Analyse et discussion du cas:

1). Analyse du statut comptable de l’immeuble la Joconde :

Au 31/01/2007 : A cette date, l’intention de l’entreprise qui se trouve derrière la destination de l’immeuble la Joconde est l’exploitation. Il s’agit donc d’une construction (immobilisation corporelle ; traitée comptablement selon la norme IAS 16).

Au 01/06/2008 : A cette date l’intention de l’entreprise a changé. Elle veut occuper toujours le rez-de-chaussée pour ses besoins d’exploitation. La valeur d’origine de ce RDC est de 150000/5 : soit 30000 dinars. Ce RDC garde toujours son statut de construction (compte 222). Les 4 étages seront loués ; donc ils ne seront plus occupés par le propriétaire. Puisque leur valeur peut être estimée d’une manière fiable et visiblement ils peuvent être vendus d’une manière séparable par rapport au reste de l’immeuble (RDC), on peut les considérer comme un immeuble de placement (IAS 40). Sa valeur comptable à cette date est de 150000x (4/5) : soit 120000 dinars.

2). Ecritures comptables :