impôt différé et divergence entre amortissement comptable et amortissement fiscal

prière de citer la référence (notre blog et l'auteur) avant de reproduire ce cas pratique.

L’entreprise Salina, spécialisée dans la production du sel marin, achète le 01/01/2008 une nouvelle machine dont le coût d’entrée dans le bilan est de 200 000 dinars. Le chef comptable de la société décide d’appliquer la méthode d’amortissement dégressif. Cette méthode d’amortissement n’est pas reconnue par la législation fiscale tunisienne. Cette dernière ne reconnaît que la méthode d’amortissement linéaire. Sachant que l’entreprise Salina applique les normes comptables internationales et que la durée de vie économique de la machine en question est de 5 ans, nous vous demandons :
1. D’argumenter le choix du chef comptable en matière de méthode d’amortissement,
2. De passer les écritures comptables relatives aux dotations d’amortissement et les écritures d’impôt différé y relatives et ce jusqu’à l’amortissement intégrale de la machine.
3. Dresser le grand livre du compte de l’impôt différé que vous avez utilisé dans vos écritures comptables. Analyser le sens du solde dégagé à l’achèvement de l’amortissement de la machine.
NB : Taux d’impôt sur le bénéfice : 30%.
NB2 : l’entreprise Salina applique la plan des comptes tunisien pour passer ses écritures comptables.

Corrigé:

Première question : le chef comptable a tout à fait raison de considérer la méthode d’amortissement dégressif malgré le fait qu’elle ne soit pas reconnue fiscalement. En effet, le comptable :
1. N’est pas tenu d’observer la réglementation fiscale, par contre il est tenu d’appliquer la normalisation comptable (et c’est pour cette raison qu’il y a une différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal) pour pouvoir atteindre les caractéristiques qualitatives de l’information comptable et financière.
2. L’utilisation de la méthode d’amortissement dégressif répond mieux au principe de la « substance over form » (ou prééminence du fond économique sur la forme juridique).

Question 2 : comptabilisation
Tableau d’amortissement de la machine :
Taux d’amortissement dégressif : 1/5 x 2,5 = 50%.

Différence temporaire: (approche bilantielle) : valeur comptable, base fiscale:

Question 3 : grand livre

Commentaire : l’impôt différé (dans notre cas impôt différé actif) se crée pour ajuster le compte 69 impôt sur le bénéfice pour qu’il reflète une imposition sur un bénéfice calculé sur la base d’une normalisation comptable (prééminence du fond sur la forme). Cette création (cumul) à tendance à s’inverser pour combler la différence temporraire (origine de l’impôt différé). C’est pour cette raison qu’avec l’achèvement du plan de l’amortissement, le solde du compte 4349 sera nul.