Prévoir une classe 9 pour les réintégrations et les déductions d’ordre fiscal : Normaliser (et rationaliser) le calcul du résultat fiscal

Le problème de la dépendance entre la comptabilité et la fiscalité continue encore à intriguer les différents acteurs économiques (dont l’Etat). Sur cette question, la normalisation comptable internationale à travers les IAS/IFRS semble être catégorique. En effet, toutes les normes internationales observent le principe de la prééminence du fond (économique et financier) sur la forme (juridique et fiscale). En outre, la norme comptable IAS 12, à travers ses recommandations relatives à la constitution d’un impôt différé (passif et actif), vise à «purifier» le compte de charge qui contient l’impôt exigible : impôt sur le bénéfice (résultat fiscal (qui est le résultat comptable corrigé à la lumière de la législation fiscale) multiplié par le taux d’IS en vigueur) de toute «anomalie» ayant trait à une différence de timing entre la reconnaissance comptable (souvent guidée par le principe du rattachement des charges aux produits) et la reconnaissance fiscale (guidée par des fait générateurs prévus par la législation fiscale). D’autant plus, la norme IAS 12, attire l’attention des investisseurs financiers des grands groupes de sociétés cotés en bourse sur les éventuelles économies (actifs) et dettes (passifs) futures d’impôt dues à ladite différence temporaire. Ceci pourrait être envisageable pour le cas des sociétés dont la taille est importante et dont les propriétaires ne veulent s’intéresser qu’aux aspects économiques et financiers des différentes opérations effectuées au jour le jour pas lesdites entreprises. Qu’en est – il du cas des petites et moyennes entreprises ?
Pour les PME qui n’ont pas une responsabilité publique (dont les titres ne sont pas cotés ou en voie de l’être), je ne pense pas qu’elles doivent faire une nette séparation entre la comptabilité et la fiscalité, une telle séparation pourrait augmenter le coût de préparation de l’information comptable (dans ce cadre, j’évite d’utiliser le terme information financière) par rapport aux avantages présumés relatifs à la publication de cette information. Dans cette logique, je suis favorable à ce que les PME appliquent une normalisation comptable simplifiée (comme c’est le cas actuellement en Tunisie (SCE (1997) ou en Algérie (SCF, 2010) ou bien pour les pays ayant adopté la norme IFRS pour PME (2009)) mais fondée sur un esprit économique et financier, loin des considérations fiscales.
Pour connecter les deux domaines (celui de la comptabilité et celui de la fiscalité), deux auteurs français (Diedlot et Barbe « pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité : application au traitement du crédit – bail immobilier, RFC 427 – décembre 2009) proposent une idée, que j’estime excellente, qui consiste à ajouter aux 7 classes conventionnelles de la comptabilité une autre classe qui pourrait être intitulée la classe 9. Cette classe proposerait des comptes qui ne se croisent pas avec des comptes appartenant aux autres classes (de 1 à 7). Autrement dit, un compte de la classe 9 débité ne peut avoir comme vis-à-vis dans le crédit qu’un compte de la classe 9 et vice versa. Les comptes de la classe 9 permettraient aux comptables de passer des écritures purement fiscales permettant l’élaboration d’un état de résultat fiscal et un bilan fiscal.
Normalisateurs de nos pays…travaillez s’il vous plaît.