La constatation d’une dépréciation de valeur (IAS 36) des immobilisations corporelles (IAS 16) est – elle justifiée en la présence d’un marché actif ?

La norme comptable internationale IAS 36 recommande la constatation d’une perte de valeur qui doit grever la valeur comptable d’un actif, corporel ou incorporel, si des indices (internes ou externes à l’entreprise) montrent une pareille dépréciation.
Si on se concentre sur les immobilisations corporelles, la norme recommande deux traitements comptables pour la constatation des pertes de valeur :
(1) si l’actif est évalué au coût historique, alors la dépréciation (différence entre la valeur nette comptable et la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Dans ce cadre, je ne pense pas que l’on pourrait déterminer la juste valeur dans la mesure où l’entreprise, en optant pour une évaluation basée sur la valeur d’origine, reconnaît – implicitement – qu’elle n’est pas en mesure d’obtenir une juste valeur fiable) est enregistrée dans le résultat de l’exercice.
(2) Si l’actif est évalué en se basant sur le modèle de la juste valeur, alors la dépréciation est « prise » de l’écart de réévaluation (capitaux propres) et si ce dernier n’arrive pas à compenser la totalité de la dépréciation, la différence sera alors enregistrée dans le résultat de l’exercice (perte de valeur).

Dans les deux cas, une différence temporaire se manifestera entre la valeur comptable de l’actif et sa base fiscale, il faudrait donc la « traiter » en comptabilisant un impôt différé au sens de l’IAS 12.

Dans le cadre de cette présentation, une remarque importante (à notre sens) s’impose. Le traitement comptable proposé par l’IAS 36 pour le cas des immobilisations corporelles réévalués ne pourrait pas être effectué à la date de clôture. En effet, on ne peut pas chercher si l’actif a connu ou non une dépréciation après l’avoir évalué à sa juste valeur. Cette dernière suppose l’existence d’un marché actif (dans le sens économique et comptable) et efficient (un terme que je préfère et qui est utilisé souvent pour qualifier les marchés financiers où il existe des investisseurs avertis et rationnels). Un marché actif (indépendamment des trois conditions citées par l’IAS 36 que je trouve peu intelligibles et actionnables) reflète des conditions de concurrence normale et est composé d’acteurs « intelligents », bien informés…donc avertis. C’est dans ce cadre là que l’on pourrait déterminer une juste valeur fiable. Cette dernière suppose la prise en compte de toutes les spécificités de l’actif y compris la probabilité de sa dépréciation par rapport à sa dernière réévaluation. Donc, si on enregistre l’actif à sa juste valeur à la date de clôture, on ne peut pas imaginer lui appliquer un test de dépréciation à la même date, car il l’intègre déjà.
Donc, quand est ce qu’on peut utiliser les tests de dépréciation pour s’assurer que la valeur comptable des actifs corporels évalués à leur juste valeur est toujours inférieure à leur valeur recouvrable ? En se basant sur notre développement, je ne pense pas - a priori - que la date de clôture pourrait accueillir la démarche consistant à chercher des indices de perte de valeur. En outre, la norme IAS 36 (§9) est catégorique sur ce plan : « Une entité doit apprécier à chaque date de reporting (La date de reporting coïncide généralement avec la date de publication des états financiers intermédiaires (trimestre – semestre) ou annuels) s’il existe un quelconque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif ».

La réponse à cette contradiction me vient du livre de Mr. Ridha Zarrouk (Compta – Cours II : Normes IFRS – Normes tunisiennes, édition 2007, p. 184). En effet, « la comptabilisation d’une perte de valeur dépend de l’importance des coûts de vente. Si ces coûts sont significatifs (importants), la juste valeur diminuée des coûts de vente est inférieure au montant réévalué. Si, la valeur d’utilité est également inférieure au montant réévalué, l’actif s’est déprécié et l’entité après l’application des règles relatives à la réévaluation applique les dispositions prévues par l’IAS 36 ».