Prière de citer la référence (notre blog et l'auteur) avant de reproduire ce cas.
TUN FLY AIR LINES est une compagnie tunisienne qui s’est positionnée sur le créneau commercial du transport aérien à moindre coût (ce qu’on appelle couramment le créneau du low cost). Depuis sa création, le 1ier janvier 2002, la direction comptable et financière de cette compagnie a choisi d’appliquer les normes comptables internationales.
La compagnie gère une flotte composée de deux avions :
1. le premier avion est un Boeing 737 assurant des vols directs entre Tunis et Nice. Cette ligne connaît actuellement des difficultés :
a. à cause de la concurrence avec AIR France, le taux d’occupation des sièges, sur cette ligne, est de plus en plus faible ; il s’élève actuellement à 43% ;
b. l’augmentation des prix du carburant a rendu de plus en plus élevés les coûts d’exploitation ce qui pourrait se répercuter négativement sur les prix des billets ; et
c. la baisse du pouvoir d’achat de personnes qui représentent une clientèle cible de la compagnie pourrait avoir un impact négatif sur le volume d’activité.
2. le deuxième avion est un air bus A 380 assurant des vols directs entre Tunis et Rome. Malgré les difficultés économiques conjoncturelles (augmentation du prix de carburants, baisse du pouvoir d’achat), cette ligne est actuellement en mesure de rapporter à la compagnie une marge bénéficiaire satisfaisante.
A côté de la gestion de ces deux lignes, la compagnie dispose d’un immeuble, composé d’un rez-de-chaussée et de 4 étages, qu’elle loue à d’autres entreprises.
Lors de la réunion des membres du conseil d’administration au 31/12/2011, le PDG de la compagnie a présenté les résultats d’une étude de marché montrant que la ligne Tunis – Nice n’a aucune chance d’être rentable. A la lumière de ce constat, le conseil a décidé de vendre le Boeing 737 dans l’état où il se trouve. A cet effet, un courtier a été chargé de trouver un acheteur et pour faciliter la cession, les membres du conseil ont suggéré un prix de vente inférieur à celui proposé par le marché. Il est estimé que la cession pourrait avoir lieu dans un délai d’un an.
A la date du 31/12/2011, la situation financière (exprimée en dinars tunisien) de la compagnie se présente comme suit :
Remarque (1) : l’application de la méthode de l’amortissement par composant sur les deux avions aboutit à une dotation annuelle totale de 7 millions de dinars par avion. Cette dotation annuelle sera la même durant les premières quinze années de la durée d’utilité de chacune des deux avions ;
Remarque (2) : à la date du 31/12/2011, le comptable de la compagnie a passé les dotations aux amortissements relatives à chacune des deux avions. Cependant, il n a pas encore constaté un ajustement de la valeur de l’immeuble loué. Dans ce cadre, nous vous informons que la juste valeur dudit immeuble à la date du 31/12/2010 était de 1,25 millions de dinars.
A cette même date, les données suivantes ont été collectées par la direction comptable et financière auprès d’une source crédible et bien informée :
la juste valeur nette des coûts de sortie du Boeing 737 est de 120 millions de dinars. Cette même valeur correspond à sa valeur d’utilité.
La juste valeur nette des coûts de sortie de l’A 380 est de 130 millions de dinars. Sa valeur d’utilité est de 110 millions de dinars.
Travail à faire :
1. analyser ce cas en se référant à la logique comptable internationale.
2. passer les écritures comptables que vous jugez nécessaires au 31/12/2011.
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Le 30/06/2012, les experts économiques estiment que la conjoncture économique et plus favorable par rapport à ce qu’elle l’était à la fin de l’année 2011. L’origine de cette amélioration est la baisse significative du prix de carburant, alors que ses conséquences se sont traduites par une amélioration nette du pouvoir d’achat. Ces constats ont amené le conseil d’administration de la compagnie, tenu le même jour, à annuler le plan de vente qui concerne le Boeing 737. A cette date, sa juste valeur nette est de 120 millions de dinars alors que sa valeur d’utilité est de 145 millions de dinars.
Travail à faire :
1. analyser cet événement en se référant à la logique comptable internationale
2. passer les écritures comptables que vous jugez nécessaire à la date du 30/06/2012.
NB : le taux de l’IS = 30%.
Analyse du cas:
Première partie du cas:
A la date du reporting correspondant au 31/12/2011, la compagnie TUN FLY AIR LINES se trouve dans une conjoncture économique qualifiée de difficile. Cette difficulté, et les conséquences qui pourraient en découler, doivent être prises en considération par la direction comptable et financière avant de présenter les états financiers de l’exercice 2011.
Analyse de la situation en se référant à la logique comptable internationale par catégorie d’actifs non courants :
1. le Boeing 737 : cet appareil sert pour la ligne Tunis – Nice ; il s’agit d’une activité qui n’est plus rentable selon une analyse du marché. Les membres du conseil d’administration, principal organe de décision dans une société anonyme, décide de vendre cet avion. Peut – on accorder à cet actif non courant le statut de détenu en vue de la vente au sens de l’IFRS 5? Cette norme prévoit deux conditions cumulatives :
a. la vente porte sur un actif disponible et cessible sans aucune modification. Cette condition est vérifiée ;
b. la vente est hautement probable. Cette condition est aussi vérifiée car :
i. la direction s’est engagée dans un plan de vente (décision émanant du conseil d’administration) ;
ii. un programme actif est lancé pour chercher un acheteur : un courtier a été chargé de l’affaire et le prix de cession qui sera proposé est incitatif ;
iii. on s’attend à ce que la vente soit conclue dans un délai de 12 mois.
Conclusion : cet actif (Boeing 737) est considéré comme détenu en vue de la vente. Il doit être comptabilisé au minimum entre la valeur comptable (140 millions de dinars) et la juste valeur nette des coûts de sortie (120 millions de dinars). On doit donc choisir le montant qui correspond à la JVN (Juste Valeur Nette), soit 120 millions de dinars. Mais avant, il va falloir constater une dépréciation de valeur au sens de l’IAS 36. Cette dépréciation s’élève à 20 millions de dinars.
2. l’airbus A 380 : cet appareil assure la liaison Tunis – Rome. Cette ligne, malgré les difficultés liées à la conjoncture économique, la rentabilité qu’elle dégage est satisfaisante. En revanche, la dite difficulté constitue un indice de dépréciation qu’il faut prendre en considération pour ajuster la valeur de cet actif. Effectivement, à travers le tableau présenté, nous apprenons que cet appareil a connu une dépréciation dans la mesure où sa valeur comptable (140 millions de dinars) est supérieure à sa valeur recouvrable qui est de 130 millions de dinars (sup entre JVN et valeur d’utilité). La perte de valeur est de : 10 millions de dinars.
3. l’immeuble loué : il s’agit d’un immeuble de placement au sens de l’IAS 40. sa valeur a connu une dépréciation qui doit être enregistrée dans le résultat de l’exercice comme une perte sur immeuble de placement. Cette perte est de : 0,05 millions de dinars, soit 50 000 dinars.
NB : il ne faut pas oublier d’ajuster les opérations par l’impôt différé.
Comptabilisation (en kilo dinars) :
Deuxième partie du cas :
Le Boeing 737 est initialement classé comme détenu en vue de la vente. Au 30/06/2012, le conseil d’administration a annulé son plan de vente. Il faut donc que cet actif retrouve sa place parmi les actifs non courants. Dans ce cadre, la compagnie doit l’évaluer au montant le plus bas entre :
1. sa valeur comptable avant sa classification comme détenu en vue de la vente ajusté de tout amortissement qui aurait été comptabilisé s’il n’avait pas été classé comme détenu en vue de la vente ; et
2. sa valeur recouvrable.
La valeur comptable ajustée d’amortissement est égale à : 140 millions – 3,5 millions = 136,5 millions de dinars.
La valeur recouvrable de l’avion est de 145 millions de dinars (sup entre 140 et 120 millions de dinars).
La valeur qu’on doit choisir est donc de : 136,5 millions de dinars. A cet effet, l’actif (Boeing 737) doit connaître une reprise de 136,5 – 120 = 16,5 millions de dinars. Nous pouvons comptabiliser cette reprise car elle ne dépasse pas le cumul de pertes de valeur associées à cet avion (20 millions de dinars).
Comptabilisation (en kilo dinars)
